Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions directes. Séance du 7 frimaire an IX
Variante du titre
Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions directes. Séance du 7 frimaire an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30413801
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.