Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Projet de résolution présenté par Beauvais, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité. Séance du 27 frimaire an VII
Variante du titre
Projet de résolution présenté par Beauvais, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité. Séance du 27 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30074177
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.