Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département agissant pour les intérêts de la nation. Séance du 1er jour complémentaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département agissant pour les intérêts de la nation. Séance du 1er jour complémentaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 27 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30142280
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.