Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel du département de la Seine, relatif au citoyen Daubenton, juge de paix de la division du Pont-Neuf. Séance du 9 ventôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel du département de la Seine, relatif au citoyen Daubenton, juge de paix de la division du Pont-Neuf. Séance du 9 ventôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31211090
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.