Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution relative au droit de successibilité de la république sur les biens des émigrés depuis la loi du 9 floréal an III. Séance du 8 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359989
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.