Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 4 nivôse an VII

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Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357019v

Numéro de la notice

36357019

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Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : nivôse an VII.