Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-B. quirot sur la forfaiture des tribunaux et sur la surveillance à exercer sur les juges criminels et accusateurs publics. Séance du 18 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356239
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VI.