Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villetard. Séance du 22 pluviôse an 7
Variante du titre
Projet de résolution présenté par Villetard. Séance du 22 pluviôse an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31583829
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VII. / Destiné à autoriser la commission administrative de l'hospice civil de Joigny, Yonne, à échanger une pièce de terre.