Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cacault, au nom d'une Commission chargée de proposer le mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 8 prairial an VII
Variante du titre
Rapport fait par Cacault, au nom d'une Commission chargée de proposer le mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 8 prairial an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30182779
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.