Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif aux cautionnemens à fournir par les régies et administrations, et par les notaires. Séance du 2 ventôse an VIII
Variante du titre
Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif aux cautionnemens à fournir par les régies et administrations, et par les notaires. Séance du 2 ventôse an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30413799
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.