Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de donner aux passe-ports des signes certains de leur vérité et leur légalité. Séance du 19 pluviôse an 7
Variante du titre
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de donner aux passe-ports des signes certains de leur vérité et leur légalité
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095799
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an 7, in-8° Pièce.