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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques. Séance du 7 brumaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36358189
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VIII.
Soumis par lechott le