Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359968
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.