Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur la question de la réunion du régime hypothécaire à la régie du droit d'enregistrement. Séance du 13 fructidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356708
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VI.