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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F. Lamarque sur les droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 8 frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36355988
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an VI.
Soumis par lechott le