Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale chargée de proposer les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt forcé de cent millions, décrété par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an VII. Séance du 2 brumaire an VII
Variante du titre
Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale chargée de proposer les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt forcé de cent millions, décrété par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an VII. Séance du 2 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30345168
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VII.