Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine. Séance du 24 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine. Séance du 24 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 75 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30844718
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.