Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la section de législation, sur le message des consuls en date du 1er frimaire an VIII relatif aux dispositions du traité conclu entre le général Bonaparte et les chevaliers de Malte français. Séance du 11 frimaire an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Ludot, au nom de la section de législation, sur le message des consuls en date du 1er frimaire an VIII relatif aux dispositions du traité conclu entre le général Bonaparte et les chevaliers de Malte français. Séance du 11 frimaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30844738
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.