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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion, du Jura, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 3 pluviôse an VII, relative à la conservation des hypothèques. Séance du 14 pluviôse an VII
Variante du titre
Opinion de Champion, du Jura, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 3 pluviôse an VII, relative à la conservation des hypothèques. Séance du 14 pluviôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Numéro de la notice
30219118
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.
Soumis par lechott le