Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle, de la Charente, sur le projet d'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357598
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VII.