Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan (de l'Eure) sur la résolution du 24 fructidor portant que le n ° 5 de l'art. XXIX de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est applicable, sans distinction, à tous les officiers de santé

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan (de l'Eure) sur la résolution du 24 fructidor portant que le n ° 5 de l'art. XXIX de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est applicable, sans distinction, à tous les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées. Séance du 24 vendémiaire an VIII