Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Bergier, à la séance du 12 fructidor an 6, en soumettant à la discussion le projet de résolution qu'il avoit présenté à la séance du 19 thermidor, sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an 6
Variante du titre
Discours prononcé par Bergier, à la séance du 12 fructidor an 6, en soumettant à la discussion le projet de résolution qu'il avoit présenté à la séance du 19 thermidor, sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
6
Description matérielle
In-8° , 31 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30088447
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an 6.