Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle,... sur la demande en distraction du canton de Ventouse-Cellefroin, département de la Charente, de l'arrondissement du tribunal correctionnel d'Angoulême et sa réunion à celui de Ruffecq. Séance du 11 fructidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Doche-Delisle,... sur la demande en distraction du canton de Ventouse-Cellefroin, département de la Charente, de l'arrondissement du tribunal correctionnel d'Angoulême et sa réunion à celui de Ruffecq. Séance du 11 fructidor an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30345187
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.