Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Richard (des Vosges), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels. Séance du 4 nivôse an VII
Variante du titre
Opinion de Richard (des Vosges), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels. Séance du 4 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31211087
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.