Type de notice
Type de document
Titre
Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma li 22. termifero anno 6... (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 22. termifero anno 6... (Signé : Panazzi,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30851987
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Loi obligeant chaque municipalité à dresser une liste nominative des cultivateurs et possesseurs de céréales, ainsi que des quantités détenues par chacun, afin de permettre aux autorités de Rome de subvenir aux besoins de la ville - éventuellement par réquisition avec paiement-, suivie du décret consulaire d'application, en date du même jour.