Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Parent-Réal,... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII
Variante du titre
Opinion de Parent-Réal,... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31058437
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.