Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Lemoine (du Calvados), Montmayou, Gentil (du Loiret), Quirot et Boulay (de la Meurthe), chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Drôme. Séance du 6 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356356
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an VI.