Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment de l'article LXXVII. Séance du 17 fructidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356726
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.