Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 1er brumaire relative à l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 19 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359566
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.