Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Math. Depère,... sur une résolution du 6 ventôse qui autorise la commune de Tonneins à aliéner ses biens patrimoniaux pour construire un hôtel commun et une halle. Séance du 23 ventôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Math. Depère,... sur une résolution du 6 ventôse qui autorise la commune de Tonneins à aliéner ses biens patrimoniaux pour construire un hôtel commun et une halle. Séance du 23 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30325666
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.