Type de notice
Type de document
Titre
Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Louvet,... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 13 prairial an VII
Variante du titre
Opinion de Louvet,... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 13 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30839136
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VII.