Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message de la commission consulaire du 22 brumaire an VIII tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité dans les affaires de longue durée. Séance du 24 brumaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358246
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VIII.