Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an VII qui propose l'exemption ou modération du timbre et l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation. Séance du 7 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357906
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VII.