Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle, fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier.

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle, fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °, 7 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221196b

Numéro de la notice

36221196

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Guillaume-Jean Favard de Langlade

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.