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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'être dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent. Séance du 12 ventose an 7.
Variante du titre
Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviôse an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saône et du Mont-Terrible, d'être dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'être dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [mars 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786406
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.