Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune d'Aignes-Vives, département de l'Aude, qui demande d'être autorisée à imposer sur elle-même la somme de 6.500 francs pour les réparations du vaisseau de Réal. Séance du 9 fructidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune d'Aignes-Vives, département de l'Aude
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32088336
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VII, in-8°. Pièce.