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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de donner aux passe-ports des signes certains de leur vérité et de leur légalité. Séance du 19 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36357195
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VII.
Soumis par lechott le