Corps législatif. Conseil des Anciens. Commission des inspecteurs. Extrait du procès-verbal du 18 prairial, l'an VII...

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Commission des inspecteurs. Extrait du procès-verbal du 18 prairial, l'an VII...

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363599352

Numéro de la notice

36359935

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII. / Au sujet d'une retenue sur les indemnités des membres du Conseil.