Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, des Basses-Pyrénées, au nom d'une commission, sur la résolution du 6 brumaire an VII relative aux déchéances. Séance du 16 brumaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359555
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.