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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une prorogation de délai pour le paiement des domaines nationaux. Séance du 8 frimaire an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36358255
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VIII.
Soumis par lechott le