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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de Riou relatif aux prises maritimes, et spécialement au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an VI relative à la course et à son abrogation. Séance du 13 brumaire an VIII
Variante du titre
Opinion de Ludot sur le projet de Riou relatif aux prises maritimes, et spécialement au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an VI relative à la course et à son abrogation. Séance du 13 brumaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Numéro de la notice
30844735
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.
Soumis par lechott le