Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet (de la Gironde) sur le message de la commission consulaire exécutive relatif au serment des fonctionnaires publics. Séance du 24 brumaire an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Cholet (de la Gironde) sur le message de la commission consulaire exécutive relatif au serment des fonctionnaires publics. Séance du 24 brumaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30239595
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VIII.