Type de notice
Type de document
Titre
Libertà, eguaglianza. Notificazione... 14. ventoso anno sesto (4. marzo 1798.)... (Signé : Ennio Visconti ministro degli Affari interni)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
1 placard, justif. 17,2 x 23,9 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39952515
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Afin de mettre en application le deuxième article du décret consulaire du 9 courant concernant les droits à pension, le ministre de l'Intérieur annonce la création d'une délégation chargée de recueillir et d'examiner les demandes, avant transmission à l'autorité consulaire.