Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Bergevin, Crassous, Desmolins, Duchâtel (de la Gironde) et Delaporte. Pensions à des fonctionnaires publics et à des employés

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Bergevin, Crassous, Desmolins, Duchâtel (de la Gironde) et Delaporte. Pensions à des fonctionnaires publics et à des employés retirés. Séance du 19 pluviôse an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357194w

Numéro de la notice

36357194

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Sébastien Delaporte

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : pluviôse an VII.