Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Desmolin sur la réduction au tiers de la solde et de la pension des militaires hors d'état de continuer leur service, et qu'on prétend induire de quelque loi, contre le texte précis de celles du 11 brumaire et 6 germinal an VI. Séance du 28 pluviôse an VII
Variante du titre
Motion d'ordre faite par Desmolin sur la réduction au tiers de la solde et de la pension des militaires hors d'état de continuer leur service, et qu'on prétend induire de quelque loi, contre le texte précis de celles du 11 brumaire et 6 germinal an VI. Séance du 28 pluviôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30333214
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.