Type de notice
Type de document
Titre
Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto a Roma li 16. termifero anno 6... (Signé : MacDonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 16. termifero anno 6... (Signé : Panazzi,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30851984
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Loi expulsant de Rome tous les étrangers dans un délai de vingt-quatre heures, à l'exception de ceux qui ont acquis la nationalité romaine, sont mariés à une autochtone, ou ont fait preuve d'un esprit patriotique remarquable, suivie du décret consulaire d'application en date du même jour.