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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir Comment seront alloués aux différents comptables de la république les paiements qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets. Séance du 29 fructidor an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36358023
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an VIII.
Soumis par lechott le