Consultation pour les citoyens Bossange, Masson et Besson. [Délibéré à Paris, le 26 nivôse au VII de la République française..., Ferey ; Tronchet, Cambacérès, Pérignon]

Date : [1798]. / Les consultants ont formé une société pour faire ensemble le commerce de librairie pendant six années à partir de germinal an VI. L'épouse de Bossange étant décédée l'an VII, les scellés ont été apposés abusivement sur les biens de la société.