Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voie de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils de Pontoise. Séance du 9 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357913
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VII.