Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII
Variante du titre
Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30273423
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.